Introduction
Lancer une entreprise aux Pays-Bas est une étape passionnante, mais avant de vous lancer, l'une des premières décisions importantes que vous devrez prendre est de choisir la bonne structure juridique. Ce choix a un impact sur tout, de la responsabilité et des impôts aux tâches administratives et à l'embauche de personnel.
Une étape clé pour établir votre entreprise est d'ouvrir un compte bancaire professionnel, ce qui est légalement requis aux Pays-Bas. Chez bunq, nous sommes là pour rendre votre parcours aussi fluide que possible. Notre offre bunq Free Business pour eenmanszaak (entrepreneur individuel) est conçue pour aider les entrepreneurs à démarrer facilement. Ci-dessous, nous détaillons les structures juridiques les plus courantes aux Pays-Bas pour vous aider à choisir la meilleure option pour votre entreprise.
Vue d'ensemble des structures juridiques des entreprises néerlandaises
Eenmanszaak (Entreprise Individuelle)
Un choix simple et populaire pour les entrepreneurs solos voulant démarrer rapidement.
Responsabilité : Vous êtes personnellement responsable de toutes les dettes de l'entreprise, ce qui signifie qu'il n'y a pas de séparation juridique entre les actifs personnels et professionnels.
Impôts : Les bénéfices sont imposés dans la catégorie 1 de l'impôt sur le revenu, et il est possible que vous puissiez bénéficier de déductions comme le zelfstandigenaftrek (déduction pour entrepreneurs) si vous remplissez les heures requises.
Comment s'installer : Enregistrez-vous auprès de la Kamer van Koophandel (KvK, Chambre de commerce néerlandaise). Vos informations seront également partagées avec l'administration fiscale pour les besoins de TVA.
Pouvez-vous embaucher des employés ? Oui, même en tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez embaucher du personnel.
Exigences administratives : Maintenez des registres précis pour vous conformer aux obligations fiscales.
Meilleur plan bunq : Le plan Free Business de bunq est parfait pour les entrepreneurs individuels qui démarrent.
En savoir plus sur les entreprises individuelles ici.
Besloten Vennootschap - BV (Société à Responsabilité Limitée)
Une option solide si vous souhaitez une responsabilité limitée et exploiter une entreprise en tant qu'entité juridique distincte.
Responsabilité : L'entreprise elle-même est responsable des dettes, protégeant les actionnaires de la responsabilité personnelle.
Impôts : Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés.
Comment s'installer :
Un acte notarié est requis, rédigé par un notaire.
Enregistrez-vous auprès de la KvK.
Un capital minimum de 0,01 € est requis.
Gestion : Dirigée par des administrateurs, avec possibilité de conseil de surveillance.
Exigences administratives : Des rapports financiers stricts et une tenue de registres sont obligatoires.
Meilleur plan bunq : bunq Core, Pro, ou Elite—choisissez en fonction des besoins de votre entreprise. Comparez les plans ici.
En savoir plus sur les BVs ici.
Vennootschap Onder Firma - VOF (Société en Nom Collectif)
Idéal pour les entreprises avec plusieurs partenaires souhaitant partager responsabilités et actifs.
Responsabilité : Tous les partenaires sont personnellement responsables des dettes, peu importe qui les a contractées.
Impôts : Chaque partenaire paie l'impôt sur le revenu sur sa part des bénéfices.
Comment s'installer : Enregistrez la VOF auprès de la KvK. Bien que non obligatoire, rédiger un accord de partenariat est fortement recommandé.
Gestion : Tous les partenaires partagent les responsabilités, les rôles étant généralement définis dans un accord de partenariat.
Exigences administratives : Tenir des registres financiers précis est essentiel. De nombreuses VOF choisissent d'externaliser la comptabilité.
Meilleur plan bunq : Core, Pro, ou Elite en fonction des opérations de l'entreprise. Comparez les plans ici.
En savoir plus sur les VOFs ici.
Stichting (Fondation)
Une entité juridique à but non lucratif conçue pour des activités sociales, culturelles ou caritatives.
Responsabilité : La fondation est responsable de ses obligations. Les membres du conseil sont seulement personnellement responsables en cas de mauvaise gestion.
Impôts : Généralement exonérée d'impôt sauf si elle engage des activités commerciales.
Comment s'installer :
Pas de capital minimum requis.
Constitution par acte notarié.
Enregistrez-vous auprès de la KvK.
Gestion : Gérée par un conseil d'administration.
Bénéfices : Doivent être réinvestis dans les buts de la fondation.
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En savoir plus sur les fondations ici.
Vereniging (Association)
Une entité juridique pour des groupes poursuivant un objectif commun, souvent dans un cadre non lucratif, comme pour votre VvE !
Responsabilité :
Capacité juridique complète : L'association elle-même est responsable ; les membres du conseil ne le sont pas personnellement.
Capacité juridique limitée : Les membres du conseil peuvent être personnellement responsables.
Impôts : Peut être soumise à l'impôt sur les sociétés si elle engage des activités commerciales. Des exemptions s'appliquent pour les bénéfices limités.
Comment s'installer :
Capacité juridique complète : Nécessite un acte notarié et une inscription à la KvK.
Capacité juridique limitée : L'acte notarié est optionnel, mais l'inscription à la KvK est recommandée.
Gestion : Exploitée par un conseil, avec prise de décision collective par les membres.
Bénéfices : Doivent être réinvestis dans les objectifs de l'association. Pas de distribution de bénéfices aux membres.
Meilleur plan bunq : Core, Pro, ou Elite en fonction des besoins de l'entreprise. Comparez les plans ici.
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Choisir la bonne structure pour votre entreprise
Choisir la bonne structure juridique est essentiel pour la réussite de votre entreprise. Que vous débutiez seul avec une eenmanszaak, lanciez une BV, formiez un partenariat ou dirigiez une fondation, comprendre les implications de chaque option vous aide à faire un choix éclairé.
Chez bunq, nous sommes là pour vous soutenir à chaque étape de votre parcours. Que vous ayez besoin d'un compte professionnel simple pour vous lancer ou d'un plan plus avancé pour grandir, nous avons la solution bancaire qu'il vous faut.
Démarrez votre entreprise aujourd'hui—suivez les étapes pour vous inscrire auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas (KVK) en utilisant le guide officiel du gouvernement ici
